Mentions légales
Dernière mise à jour : 11 septembre 2026
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1. Éditeur du site
NT Ingénierie
SARL unipersonnelle au capital de 1 500 €
Siège social : 86 avenue de la République, 75011 Paris
RCS Paris n° 884 502 840
SIRET (siège) : 884 502 840 00025
N° TVA intracommunautaire : FR06 884502840
Code APE/NAF : 7112B — Ingénierie, études techniques
Contact :
NT Ingénierie
E-mail : devis@nt-ing.fr
Téléphone : +33 1 83 62 48 92
Le site demomurs.com est édité et exploité par NT Ingénierie sous une identité de marque distincte.
2. Directeur de la publication
Directeur de la publication : Monaem TRABELSI, Gérant de NT Ingénierie.
3. Hébergeur
OVH SAS
SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z — N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
4. Objet du site
Le Site présente les services de DemoMurs (marque de NT Ingénierie) : études de structure de murs porteurs, semi-porteurs et non porteurs, diagnostics structurels, et accompagnement des particuliers et professionnels pour leurs projets de démolition, d’ouverture, d’extension ou de surélévation. Le Site permet de solliciter un devis et de commander une étude en ligne.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, structure, base de données) est la propriété exclusive de NT Ingénierie ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Informations et responsabilité
Les informations diffusées sur le Site (délais, tarifs indicatifs, contenus techniques) sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. NT Ingénierie ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou de l’indisponibilité temporaire du Site.
7. Vente en ligne et médiation de la consommation
Le Site permettant à des consommateurs de commander une étude en ligne moyennant paiement, conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, NT Ingénierie propose un dispositif de médiation de la consommation :
« Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, NT Ingénierie adhère au dispositif de médiation de la consommation proposé par CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — litiges@cm2c.net — https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php. Le consommateur peut, après une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante, saisir gratuitement le médiateur. »
8. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de protection des données personnelles du Site. L’utilisation de cookies est décrite dans la Politique relative aux cookies du Site.
9. Droit applicable
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